⚠️ À LIRE AVANT PUBLICATION
Ces documents contiennent des [CHAMPS ENTRE CROCHETS] à compléter dès que ton statut auto-entrepreneur (SIRET) est actif. Ne publie pas tant que ces champs ne sont pas remplis — un document légal incomplet ou avec de fausses informations est pire que pas de document du tout.
Une fois complétés, copie-colle chaque section dans la page WordPress correspondante (« CGV » à créer, « Politique en matière de remboursements et de retours » déjà en brouillon).
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : [DATE]
Article 1 — Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
- Eclyma, [FORME JURIDIQUE : Auto-entrepreneur / Entreprise Individuelle], représentée par [PRÉNOM NOM], immatriculée sous le numéro SIRET [SIRET], dont le siège est situé [ADRESSE COMPLÈTE], joignable à l’adresse email [EMAIL DE CONTACT] — ci-après « le Vendeur » ;
- Et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet eclyma.fr — ci-après « le Client ».
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
Article 2 — Produits
Le Vendeur propose à la vente des veilleuses bien-être 2-en-1 combinant aromathérapie et diffusion de sons apaisants, ainsi que des accessoires associés (huiles essentielles, le cas échéant).
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit du site. Les photographies illustrant les produits n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
Article 4 — Commande
Pour passer commande, le Client sélectionne le ou les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en suivant les étapes du tunnel d’achat (identification, adresse de livraison, choix du mode de paiement, récapitulatif).
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et des prix et descriptions des produits proposés à la vente.
Un email de confirmation de commande est envoyé au Client à l’adresse email renseignée.
Article 5 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire via une solution de paiement sécurisée STRIPE . Le Vendeur ne stocke à aucun moment les données bancaires du Client.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaires.
Article 6 — Livraison
Les commandes sont expédiées depuis la France sous [48h / délai à préciser]. Le délai de livraison estimé est de [2 à 4 jours ouvrés / délai à préciser] à compter de l’expédition, selon la zone de livraison du Client.
Ces délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard significatif, le Client en sera informé par email.
Le Vendeur livre actuellement en France métropolitaine.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Les modalités d’exercice de ce droit et les conditions de retour sont détaillées dans la Politique de Remboursements et de Retours, disponible sur le site.
Article 8 — Garanties légales
Tous les produits vendus sur le site bénéficient de plein droit, conformément aux dispositions légales :
- de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du produit ;
- de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Pour toute question relative à ces garanties, le Client peut contacter le Vendeur à contact@eclyma.fr
Article 9 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux, ou de tout événement extérieur indépendant de sa volonté.
Les produits proposés ne se substituent pas à un avis, un diagnostic ou un traitement médical. En cas de doute médical, le Client est invité à consulter un professionnel de santé.
Article 10 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du site, disponible à l’adresse [LIEN VERS LA PAGE CONFIDENTIALITÉ].
Article 11 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur en priorité à l’amiable via contat@eclyma.fr
À défaut de résolution amiable, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. [Nom et coordonnées du médiateur à ajouter une fois choisi — obligatoire pour toute entreprise française vendant à des consommateurs.]
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
[ ] Remplacer [PRÉNOM NOM] par ton nom légal complet
[ ] Ajouter ton numéro SIRET une fois obtenu
[ ] Ajouter ton adresse complète (peut être ton adresse perso en auto-entrepreneur)
[ ] Choisir et renseigner ton email de contact professionnel
[ ] Confirmer le nom exact du prestataire de paiement (Stripe une fois actif)
[ ] Préciser les zones de livraison exactes
[ ] Trancher la question des frais de retour (Option A ou B, Article 4)
[ ] Préciser les conditions d'usage acceptables pour un retour (Article 2)
[ ] Choisir un médiateur de la consommation (obligatoire en France - ex: CM2C,
Médicys, ou un médiateur sectoriel) et l'ajouter à l'Article 11 des CGV
[ ] Faire relire par un professionnel si budget possible (pas obligatoire mais
recommandé vu que ce sont des documents avec valeur juridique)